Mentions légales

1. Identité de l'entreprise

Le site ADN Digital est édité par :

• Raison sociale : ADN Digital
• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : 50 Grande Rue, 01380 Montrevel-en-Bresse, France
• SIRET : 882 157 373 00029
• N° TVA Intracommunautaire : FR82882157373
• Immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse 882 157 373
• Numéro de déclaration d'activité : 84691234567 (auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes)

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Frédéric Fauvet

Responsable de la rédaction : Frédéric Fauvet

Contact : formations@adndigital360.com

3. Hébergement

Le site ADN Digital est hébergé par :

• Société : PlanetHoster
• Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada
• Téléphone : +1 855 774 4678
• Site web : www.planethoster.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ADN Digital (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive d'ADN Digital ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable d'ADN Digital est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site ADN Digital implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

ADN Digital s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ADN Digital sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitation de responsabilité

ADN Digital ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ADN Digital se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Protection des données personnelles

ADN Digital est responsable du traitement des données personnelles que vous nous communiquez. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7.1 Collecte et utilisation des données

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7.2 Droit d'accès, de rectification et de suppression

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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